Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a été conçue pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles et décrit comment ces informations recueillies lors de la signature d’un contrat de courtage et/ou promesse d’achat sont utilisées, partagées et conservées.

Ces informations sont recueillies à des fins de vérification d’identité dans le cadre d’une transaction immobilière.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR L’ENTREPRISE

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que le délai permis par la loi et/ou par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) :

• Dossier de contrat de courtage immobilier et de transaction : 6 ans après la publication de l’acte de vente, la signature du bail ou le dernier renouvellement;
• Dossier de contrat de courtage sans transaction : 6 ans après l’expiration ou la fin du contrat de courtage immobilier;
• Registre des contrats de courtage immobilier et des transactions : 6 ans après la fermeture définitive de l’ultime dossier de contrat de courtage ou de transaction;
• Dossier des avis de divulgation : 6 ans après la fermeture définitive de la transaction associée (dossier de l’établissement ou autres);
• Registre des avis de divulgation : 6 ans après l’ultime transaction associée (dossier de l’établissement ou autres);
• Dossier des propositions de transactions non acceptées : 6 ans après le refus de l’ultime proposition de transaction non acceptée;
• Registre des courtiers : 6 ans après la fermeture définitive de l’agence;
• Dossier pour l’ensemble des sociétés par actions : 6 ans après la fermeture définitive de la société par actions du courtier.
• Les dossiers en litige (poursuites civiles, pénales, disciplinaires ou criminelles) ou qui font l’objet d’une enquête en cours (OACIQ, FARCIQ, FICI) doivent être conservés plus longtemps, soit jusqu’au jugement définitif et après le délai d’appel (tout en respectant le délai minimal de 6 ans de la date de fermeture).

Nonobstant ces dispositions, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes).

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

Nous conservons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Seul le personnel autorisé par l’agence a accès à ces informations.

DESTRUCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ces renseignements sont détruits en conformité avec le calendrier de conservation adopté par l’OACIQ et avec la législation applicable. Nous prenons les moyens techniques appropriés pour assurer la protection des renseignements personnels que nous détruisons.

COURRIER ÉLECTRONIQUE

Si vous communiquez avec l’Équipe Lavoie² ou ses courtiers par courriel, vous le faites volontairement. Puisqu’aucune communication par courriel n’est entièrement sécurisée, nous vous recommandons de ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles de cette façon.

VOS DROITS

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous; le transfert de telles informations se fera via une clé USB et sera soumis à la condition de nous présenter une preuve suffisante de votre identité.

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing. En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisons vos informations personnelles à des fins de marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing.

MISES À JOUR

Via Capitale Saguenay-Lac-St-Jean HL inc. se réserve le droit de modifier en tout temps cette politique. La date de la dernière mise à jour figure dans le bas de la présente page du site lavoieaucarre.com. Il vous incombe de la consulter afin d’en connaître la version la plus récente.[1]